🏠L’immobilier quand on est marié

Ça se passe comment quand on achète en couple marié ? On décrypte les principaux concepts pour vous aider à mieux vous protéger.

Quand on se marie on peut faire un contrat ou non et cela a un impact sur les biens mobiliers acquis avant ou après ce mariage.

Acheter sans contrat de mariage

Tu avais les yeux qui pétillaient, tu étais concentrée à préparer la réception et tellement enrobée de romantisme que tu n’as pas pensé au contrat de mariage. Dans ce cas, c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique automatiquement.

Dans ce régime, on considère que les biens mobiliers ou immobiliers possédés avant le mariage restent la propriété personnelle de chaque époux, il s’agit de biens propres. Le patrimoine de chacun se compose donc de biens propres, de biens communs et de dettes.

Les biens acquis avant le mariage

Si vous possédiez des biens à votre nom avant votre mariage ces biens relèvent de votre gestion seule. Vous pouvez les vendre, les donner sans que votre conjoint ait son mot à dire. Et bien sûr l’argent qui en résulte ne rentre pas dans le portefeuille commun.

Les biens acquis après le mariage

Vous êtes copropriétaires de toutes les acquisitions immobilières réalisées après le contrat et solidaire et de l’intégralité des dettes contractées.

Ainsi après le mariage, par défaut le bien acheté est automatiquement commun et détenu à 50/50 part les deux conjoints. Sans clause spécifique en cas de décès, la partie du conjoint décédé revient aux héritiers de celui-ci.  Pour vous protéger, il faut prévoir une clause qui octroie l’usufruit au conjoint restant après le décès de l’autre.

Il y a également des clauses telles que la clause de préciput ou la clause de partage inégal de la communauté qui permettent d’éviter la situation d’indivision automatique avec les héritiers lors du décès de l’un des deux conjoints.

💡Au fur et à mesure que le patrimoine s’agrandit, il est important de faire le point avec un notaire.

Contrat de mariage : le régime de la communauté universelle

Si le mariage est réalisé avec ce régime, tous les biens détenus avant ou après le mariage sont désormais communs et détenus à 50/50 par les deux conjoints.

Il est possible de prévoir une clause d’exclusion pour certains biens comme ceux reçus en donation ou en héritage.

Vous pouvez aussi intégrer une clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant. En cas de décès, tous les biens du défunt reviennent au conjoint survivant qui devient propriétaire de tous les biens communs.

Contrat de mariage : le régime de la séparation des biens

Ce régime se choisit le jour du mariage ou après un changement de régime matrimonial. Il confère à chacun des époux une indépendance financière et matérielle totale. Tous les biens acquis avant et après le mariage restent personnels à chacun des époux.

Dans ce régime les conjoints ne sont pas solidaires des acquisitions ou des dettes de l’autre. Vous pouvez donc acheter un bien seule et celui-ci demeurera votre propriété uniquement et les dettes que vous contractez n’engagent pas le patrimoine du conjoint.

Si vous souhaitez acheter un bien en commun, vous serez en indivision. Dans ce cas, il vaut mieux faire appel à un notaire qui ajoutera une convention d’indivision précisant qui finance quoi dans le but de déterminer précisément la part de chacun dans ce bien.

Ce contrat est de plus en plus répandu. Il présente un avantage quand l’un des deux conjoints exerce une profession ’à risque’ pour le patrimoine financier du couple (ex : commerçant, chef d’entreprise…).

Comment gérer un bien immobilier quand on divorce ?

Si vous vous êtes mariés sans contrat de mariage, tout ce que vous avez acheté en commun est séparé en deux parts égales.

Il est possible de :

• Choisir de vendre le bien et vous répartir le fruit de la vente (diminué du montant du prêt restant à rembourser à la banque le cas échéant) ;
• Recourir au rachat de soulte si l’un des deux veut rester seul propriétaire du bien. Ça veut dire que que tu rachètes la part de ton ex-époux.se
• Dans l’éventualité où vous partez, votre ex doit racheter vos parts.

En cas de litiges, le juge aux affaires familiales qui tranche. Elle a le pouvoir de forcer la vente du bien (par mise aux enchères) ou au contraire de maintenir le bien dans l’indivision pour une durée maximale de cinq ans. Ça arrive surtout s’il y a des enfants impliqués. Celui des deux qui obtiendra le maintien dans le logement devra verser une indemnité d’occupation à l’autre. Enfin, à titre plus exceptionnel, le juge peut imposer à l’époux qui a le logement familial en bien propre, de consentir un bail à son ex conjoint.

Dans le cadre d’un divorce avec contrat de mariage et biens séparés, chacun des membres du couple repart avec les biens et les avoirs dont il était propriétaire au titre du régime matrimonial. Mais en cas de besoin un juge peut également trancher pour déterminer l’attribution d’un bien.

Voilà, on t’a fait le tour des grandes informations à avoir quand tu te maries et des biens immobiliers sont en jeu. Et on le dit régulièrement : parler argent ce n’est pas toujours confortable au début mais c’est terriblement romantique 💕