Ils vécurent heureux et eurent beaucoup d’enfants. Fin. 😁
Puisque la saison des mariages commence, on a envie de te parler d’un sujet, a priori, pas très romantique : les régimes matrimoniaux. Le régime matrimonial c’est la loi qui va gérer les relations financières entre deux personnes mariées ou pacsées, pendant et même après leur union (en cas de divorce ou de décès). Donc clairement c’est quelque chose d’important ! Alors qu’est-ce que tu dois savoir avant de signer un contrat de mariage ? Et surtout quels sont les pièges que les femmes doivent éviter ?
Quand est-ce que tu dois te poser la question du régime matrimonial ?
Dès que tu décides de partager ta vie (légalement) avec une autre personne.
Tu t’es mariée ou Pacsé ? Toutes nos félicitations ! C’est l’avènement de l’amour et la naissance d’une nouvelle entité patrimoniale aux yeux de l’état (ouais super romantique).
A partir du moment où tu t’unies à quelqu’un, vos vies fiscale, sociale et financière seront également unies. Le régime matrimonial c’est la couche qui va régenter vos liens financiers.
C’est vous qui choisissez quel régime matrimonial vous convient. Si vous ne fautes aucun choix, c’est le régime par défaut qui s’applique. On parle du régime légal.
Est-ce que tu peux changer de régime en cours de route ?
Oui. Et franchement depuis 2019 c’est beaucoup plus simple et un peu moins cher.
Tu peux changer de régime quand tu veux. Pour ça il suffit de passer devant le notaire (avant il fallait aussi aller au tribunal 😑). Le notaire rédige le nouveau contrat et vous devez le dire à vos enfants s’ils sont majeurs et aussi à tous ceux à qui vous devez de l’argent.
Au moment du changement de régime il peut y avoir des impôts à payer en fonction de la transition qui est faite.
💡Personne ne peut te forcer à changer de régime : il faut le consentement des deux époux !
Il existe quoi comme régime matrimonial ?
Il y a en tout 4 régimes matrimoniaux :
- La communauté légale (c’est le régime par défaut qui s’applique)
- La séparation des biens
- La participation aux acquêts (pas très connu mais super utile pour beaucoup de femmes)
- La communauté universelle
Construisons notre patrimoine ensemble : la communauté légale
La communauté légale ne concerne que les biens que tu as achetés avec ton/ta conjoint.e. Ce qui se passe c’est que chacun de vous garde les biens acquis avant le mariage reste à vous. Ça vaut aussi pour les héritages que vous pouvez recevoir après le mariage.
👍Avantage : le patrimoine que tu as créé toi-même ou que tu as hérité n’est pas automatiquement absorbé par le couple. Tu peux te protéger un minimum.
👎Inconvénient : jusqu’au mois de mai 2022, le principal inconvénient du régime légal c’était si l’un des deux dans le couple était indépendant ou en profession libérale. Pour toutes les entreprises individuelles créées avant mai 2022, il faut savoir qu’en cas de dettes, les biens de ton couple pouvaient être saisis. Ce n’est plus le cas aujourd’hui (par contre cette loi n’est pas rétroactive donc attention).
⛔Le piège à éviter : si tu es en couple avec quelqu’un qui est indépendant, que tu n’as aucune vision sur la manière dont i.e.l gère son entreprise, il vaut mieux éviter ce régime.
On ne se mélange pas : la séparation des biens
Ce régime est super radical : 0 bien commun, 0 dette commune. Bon il y a quand même une exception pour les dettes (je te le donne en mille) : les impôts.
👍Avantage : c’est l’indépendance la plus totale. C’était un régime intéressant pour les indépendants jusqu’en mai dernier, puisque ça leur permettait de mettre le patrimoine de leur conjoint.e à l’abri. En cas de séparation, la liquidation est super simple.
👎Inconvénient : s’il y a un fort déséquilibre de patrimoine ou de revenus, ce régime ne protège pas du tout le conjoint le moins riche.
⛔Piège à éviter : si tu te maries avec une personne qui a un niveau de vie bien supérieur au tien et que la personne te pousse à dépenser plus que tes moyens il faut éviter ce régime matrimonial à tout prix. Ton couple va t’appauvrir et en cas de séparation tu n’auras plus rien.
Je t’aide et tu le reconnais : la participation aux acquêts
C’est le régime le moins connu mais il est super utile. En gros tant que vous êtes mariés c’est comme si vous étiez en séparation de biens (chacun gère ses affaires de son côté tout seul). Par contre quand vous vous séparez c’est comme si vous étiez en communauté : vous partagez les bénéfices réalisés durant le mariage.
👍Avantages : le gros avantage est que si tu arrêtes de travailler pour t’occuper de ta famille ou aider ton/ta conjoint.e à développer son entreprise, ta contribution à l’enrichissement de l’autre est prise en compte.
On voulait faire un zoom sur ce régime parce qu’il y a beaucoup (trop) d’histoires de femmes qui mettent de côté leur carrière au profit de leur famille ou leur couple et qui quand il y a séparation sont totalement dépouillées
👎Inconvénients : (aucun régime n’est parfait 😅) ce régime fait beaucoup de paperasse. Si tu le choisis il faut clairement identifier les patrimoines d’origine dès le début pour ne pas perdre la trace de qui avait quoi.
Toi et moi on ne fait qu’un : la communauté universelle
Tu te rappelles dans Dragon Ball Z quand ils faisaient “fuuuusion”? Bin là c’est la même chose. Avec ce régime ton/ta partenaire et toi ne faites plus qu’un d’un point de vue financier. Et ça couvre tout ce que vous aviez avant l’union et ce que vous achetez ou recevez en héritage durant l’union. La communauté universelle fait aussi des conjoints des héritiers prioritaires. En gros si l’un de vous deux décède l’autre perçoit l’ensemble du patrimoine en héritage quasiment sans frais. Les enfants sont exclus de l’héritage.
👍Avantage : ce régime est intéressant si vous êtes vraiment alignés sur tout ce qui est gestion financière, gestion de patrimoine et qu’il y a une vraie transparence dans les avoirs.
👎Inconvénients : si vous avez des enfants ils sont de fait exclus de l’héritage au décès du premier parent. Il faut attendre que les deux parents décèdent pour que les enfants héritent (et ça fait des frais de succession plus élevés).
⛔Pièges à éviter : si tu es en couple avec une personne qui a un patrimoine beaucoup moins important que le tien ou qui au cours de la vie est beaucoup plus dépensière que toi, ce régime peut être très injuste en cas de séparation. Et le deuxième piège : la communauté universelle implique une mise en commun des biens…mais aussi de toutes les dettes. Donc si tu choisis ce régime tu dois être absolument vigilante sur la gestion des finances du couple.
Bon tu l’as compris, le régime matrimonial est quelque chose d’ultra important à prendre en compte quand tu t’unies à quelqu’un. Tu peux en changer en cours de route, mais histoire d’éviter au max les problèmes, pose-toi les bonnes questions le plus tôt possible !